L'Ecomusée du Moulin de la Sée

Maison de l'Eau et de la Rivière de La Manche (50)

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Brouains : 1841- 1914
9 août 1841 : Elèves admis gratuitement à l'école : profession des parents.
23 juin 1843 : Recensement de la population.
10 mars 1861 : Construction de l'école communale : " nombreuses et importantes usines (…), usine de la Vallée ".
4 février 1862 : Chemin vicinal n°82 de Perriers à la Torte-Planche.
12 octobre 1862: Indigents dans la commune.
12 mai 1866 : Recrutement d'un cantonnier par les communes de Brouains, Vengeons et Beauficel.
1 juillet 1866 : Avis du Conseil sur le chemin de fer et le bénéfice que la vallée industrielle pourrait en tirer.
16 février 1868 : Secours aux indigents et aux ouvriers sans travail.
4 juin 1869 : Emploi du cantonnier.
28 novembre 1873 : Demande de départ des facteurs de Sourdeval dès l'arrivée du courrier de Mortain.
12 mai 1877 : Demande de subventions pour les chemins en raison des nombreux ouvrages d'art rendus nécessaires par l'industrie de la vallée.
21 décembre 1879 : Secours aux familles pauvres, notamment les ouvriers des usines.
13 novembre 1881: Les époux Dugué poursuivent en justice la commune de Brouains pour la réparation du chemin se situant à l'usine de la Torte-Planche.
29 février 1889 : Changement des horaires du train.
5 août 1890 : Demande des industriels pour l'établissement d'une boîte aux lettres au Pont-de-la-Forge.
9 novembre 1890 : Construction d'un pont au lieu de la Torte-Planche, utile pour la population ouvrière.
2 août 1893 : Aide aux cultivateurs suite à la sécheresse.
28 janvier 1894 : Liste des cultivateurs bénéficiant de l'aide suite à la sécheresse.
5 décembre 1895 : Rectification du lit de la rivière de la Sée au lieu de la Torte-Planche.
19 janvier 1898 : Refus du déclassement du chemin vicinal de la vallée industrielle.
30 septembre 1900 : Ligne de voie ferrée Granville/Sourdeval pour les fabricants de la vallée.
18 juin 1905 : Délibération contre l'usage des couvertures de paille.
24 novembre 1907 : Création de la bibliothèque cantonale.
23 février 1908 : Interdiction d'ouverture d'un café à moins de 50 mètres de l'église.
17 août 1908 : Demande d'Eugène Gastebois, ouvrier d'usine, pour assistance à sa belle-mère.
14 février 1909 : Horaires et tarifs du tramway de Sourdeval à Granville.
17 août 1908 : Intervention pour l'installation d'une grue et d'un quai à la gare de la Torte-Planche.
20 février 1910: Plaidoyer en faveur du Camembert normand.
15 janvier 1911 : Remplacement des canalisations d'eau Assistance demandée par Emmanuel Grézet, ouvrier d'usine.
18 juin 1911 : Utilisation de l'eau de la commune : eau non potable pour les industriels.
3 mars 1912 : Eugène Bazin, élu secrétaire de Mairie.
9 novembre 1913 : Demande d'allocation de la veuve Maillard par une famille d'ouvriers.
24 janvier 1914 : Demande des frères Levallois pour distribuer l'énergie électrique entre les deux usines.
Registres des délibérations du Conseil Municipal de Brouains : 1916 - 1941
20 février 1916 : Agriculture et industrie : emploi des ouvriers.
3 juin 1922 : Demande d'allocation aux femmes en couche : Gauché, ouvrière demeurant aux Vallées.
15 juin 1922 : Demande d'une boite à lettres avec levée à la gare de Périers/Brouains : utilité pour les industriels.
2 août 1922 : Installation de l'alambic à la Vallée.
15 janvier 1923 : Installation du télégraphe.
25 octobre 1925 : Demande d'assistance de deux fils d'ouvrier pour leur père.
27 janvier 1927 : Demande d'allocation militaire pour la veuve Gallouin, ouvrière d'usine.
11 août 1930 : Demande d'assistance aux vieillards de Lepertel, ouvrier d'usine à la Vallée.
19 décembre 1930 : Demande de transfert de la boite à lettres de la gare au lieu dit des Vallées.
22 avril 1931 : Blanchissage du linge.
23 août 1935 : Chômage des ouvriers.
20 novembre 1936 : Demande d'assistance pour les frais d'opération de René Sarrasin , étameur ambulant.
22 avril 1937 : Demande d'assistance pour Lebreton, ouvrier au Pont-de-la-Forge.
5 janvier 1941 : Chômage pour les ouvrières des filatures.

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Sourdeval : 1838 - 1852
10 novembre 1839 : Description de la " population industrielle "
8 août 1841 : Liste des élèves admis gratuitement à l'école primaire : noms et professions des parents
5 avril 1843 : Description de l'état de l'industrie papetière
3 novembre 1844 : Demande d'un chemin de grande communication de Sourdeval à Domfront de " grande utilité pour le commerce de la poterie et de la papeterie ".
20 août 1848 : Installation des conseillers municipaux : noms et professions. Carte de la commune de Sourdeval " servant à démontrer la nécessité de maintenir l'Ecole communale de la Foucherie ".

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Sourdeval : 1852 - 1880
7 août 1853 : Vote du traitement du commissaire de police. Chemin vicinal de Brouains à la route impériale : intérêt pour les usines.
11 juin 1854 : Chemin de grande communication : moulin de Brouains, usines.
25 mai 1861 : Rivière de la Sée et de l'Yeurseul : largeur.
4 avril 1862 : Lettre au Préfet en faveur de la création d'une société de secours mutuel pour les ouvriers de l'usine Lenicolais.
26 novembre 1862 : Lettre au Maire de Sourdeval en faveur de la création d'une société de secours mutuel pour les ouvriers de l'usine Lenicolais.
6 mai 1863 Nécessité du chemin de fer pour l'industrie.
22 décembre 1867 : Mention : " les frères Bazin, en état de faillite en janvier 1867 ".
29 mars 1868 : Mention de Jean Eudes, fondeur domicilié à Paris.
2 août 1868 : Demande du Préfet pour le maintien du commissariat de police.
23 décembre 1877 : Conflit pour la réparation d'un pont Lenicollais.
Août 1878 : Demande de création d'une caisse d'épargne.
Août 1878 : Modification pour les courrier des Postes à la demande des industriels.
Février 1879 : Plainte pour l'ouverture des portes des halles.
15 janvier 1880: Secours aux indigents en raison de l'hiver 1879-1880.

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Sourdeval : 1880- 1893
5 novembre 1882 : Demande d'achat d'un terrain par un ciselier, Eugène Miquelard.
2 août 1891 : Chemin de Vengeons à Brouains : Letavernier/Lebrun
9 août 1891 : Soutien de famille d'un ouvrier fondeur.
13 novembre 1892 : Chemin de Vengeons à Brouains.

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Sourdeval : 1893 - 1903
1892 - 1896 - 1900 : Liste des conseillers municipaux de Sourdeval.
18 mai 1893 : Vente de terrain par Lemonnier.
17 février 1895 : Soutien de famille aux domestiques de Lemonnier, fabricant quincaillier.
31 mars 1895 : Abandon à Lemonnier d'un fossé et d'une haie.
30 août 1896 : Soutien de famille à Eugène Renault, étameur.
13 mai 1897 : Soutien de famille Millet.
7 novembre 1897 : Personnes admises à l'assistance médicale : profession.
18 mai 1899 : Prunier, enfant abandonné.
5 novembre 1899 : Assistance médicale : liste des personnes avec leur profession.
19 août 1900 : Choix d'un ouvrier agricole et d'un ouvrier industriel (plombier) pour se rendre à l'exposition universelle.
15 décembre 1901 : Assistance pour la famille Marin à la requête de Monsieur Bazin.
16 février 1902 : Pétition contre Jules Levallois, souffletier, à cause de la scierie mécanique de Sourdeval.
8 février 1903 : Habillement des Sapeurs-pompiers de Sourdeval.
16 novembre 1902 : Allocution du maire de Sourdeval suite au décès de monsieur Lemonnier-Lenicolais.
8 février 1903 : Remerciements de la famille Lemonnier-Lenicolais.
28 mai 1903 : Inauguration de l'électricité dans la commune.
30 août 1903 : Soutien de famille Angel, ouvrier de fabrique.
15 novembre 1903 : Règlement sanitaire communal.
13 décembre 1903 : Engagement de subventions à la Compagnie de Sapeurs-pompiers.

Registres des délibérations du Conseil Municipal de Sourdeval : 1903 - 1916
1908 - 1912 : Liste des conseillers municipaux de Sourdeval.
16 juin 1904 : Fermeture des cabarets
13 novembre 1904 : Echange des fusils des Sapeurs-pompiers.
8 juin 1905 : Assistance médicale Lemonnier Proper, ouvrier de fabrique.
18 février 1906 : Passerelle à établir entre les deux gares de Sourdeval à la demande de Picard-Bazin & Cie.
17 février 1907 : Jouissance gratuite de l'église dans le cadre de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
6 juin 1907 : Arrêté préfectoral sur le repos hebdomadaire.
18 août 1907 : Assurance contre les accidents chez les pompiers.
10 novembre 1907 : Assurance pour les pompiers.
8 décembre 1907 : Bibliothèque cantonale.
16 février 1908 : Eloge funèbre de Victor Bazin.
18 janvier 1908 : Liste des bénéficiaires de l'assistance médicale.
21 février 1909 : Fête d'inauguration du tramway de Sourdeval à Granville.
13 février 1910 : Plaidoyer pour la fabrication du camembert normand.
19 mars 1911 : Désignation des délégués pour le service des retraites des ouvriers.
15 juin 1911 : Demande d'une taxe uniforme sur le pain.
20 juin 1912 : Retraites ouvrières
Août-novembre 1914 : mobilisation pour la guerre ; réfugiés ; mise sous séquestre des biens d'un autrichien fournissant l'électricité à la commune.
14 février 1915 : Délégués pour les retraites ouvrières.
27 août 1916 : Substitution du nom de rue de Verdun à la rue de Provence.
18 juin 1908 : Demande de subventions de la société de secours mutuel, le " Fraternelle Sourdevalaise ".

Archives départementales du Calvados
Minutes notariales de Vire
8 E 1731 Bail du 18-09-1657
8 E 1613 Bail du 25-04-1578
8 E 1621 Acte du 04-06-1584
8 E 1691 Acte du 17-06-1636, le Moulin du Bas Chatelier